Futur Créateur

Taxi

Le transport de personnes lié à l’activité du taxi est depuis longtemps une activité réglementée qui ne cesse d’évoluer au fil des années pour s’adapter aux exigences actuelles.

Devenir Chauffeur de Taxi

Conditions :

  • Etre titulaire du permis B depuis au moins 3 ans.
  • Etre reconnu apte par un médecin agréé par la Préfecture.
  • Avoir un casier judiciaire vierge, ou sans condamnation incompatible avec l’exercice de la profession :
    Pour être chauffeur de taxi, il ne faut pas avoir fait l’objet d’une condamnation figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire :

    • d’une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire : par exemple conduite en état d’ivresse ou après usage de stupéfiants, excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires ;
    • d’une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants ;
    • d’un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi, dans les 10 ans qui précèdent la demande d’inscription à l’examen ;
    • d’une exclusion pour fraude à l’examen du certificat de capacité professionnelle, dans les 5 ans qui précèdent la demande d’inscription à l’examen.
  • Disposer du diplôme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) depuis moins de 2 ans.

Étapes à suivre :

Constituer votre dossier administratif et envoyer les documents en Préfecture pour validation :

  • Un certificat médical
  • Une photocopie du permis de conduire
  • Une photocopie du diplôme PSC1
  • Une photocopie de la carte d’identité
  • L’extrait de naissance (ou livret de famille)
  • 4 photos d’identité aux normes
  • 3 enveloppes timbrées (avec nom et adresse)
  • Un titre de séjour (si nationalité autre qu’européenne)

Suivre une formation agréée :

  • Formation agréée indispensable d’une durée entre 3 et 6 mois : le but de cette formation est de préparer à l’examen d’admissibilité, nécessaire pour l’obtention de la carte professionnelle. Cette formation coûte en moyenne entre 2 000 € et 3 000 €/an.

Obtenir votre certificat de capacité professionnelle :
Suite à la formation, cet examen est divisé en 2 parties : une partie nationale et une partie départementale. Il existe en tout 4 épreuves :

  • Code de la route
  • Réglementation spécifique des taxis
  • Géographie de votre département
  • Épreuve de conduite

N.B : L’examen doit être passé dans le département ou vous souhaitez exercer.

Choisir votre statut et obtenir votre licence (ou autorisation de stationnement) :
Vous pouvez vous déclarer en tant que :

  • Artisan (s’adresser au Répertoire des Métiers)
  • Chauffeur locataire (s’adresser à l’URSSAF)
  • Salarié (l’employeur doit alors effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche)

N.B : Pour obtenir la licence, vous pouvez louer un taxi qui en est équipé, en acheter une (coût entre 30 000 € et 350 000 € selon le département) ou attendre d’en avoir une disponible.

Choisir vos garanties :
Un contrat d’assurance comporte plusieurs garanties de niveaux différents :

  • Les garanties obligatoires
  • Les garanties de base
  • Les garanties professionnelles

Le choix d’un contrat taxi doit être avant tout basé sur la qualité des garanties, afin de s’assurer une couverture optimale et suffisante en cas de sinistre.

  • Les garanties obligatoires : Ces garanties correspondent à l’obligation légale d’assurance (= assurance « aux tiers »). Elles couvrent les dommages causés à autrui dans le cadre de la circulation du véhicule ou hors circulation.
    • Garantie responsabilité civile : Elle permet d’indemniser les dommages matériels et corporels causés aux tiers.
    • Garantie défense recours : Pour se défendre en justice. (Attention : la garantie fonctionne uniquement dans le cadre d’une action en justice liée à un sinistre garanti (accident de la circulation …)
    • Garantie responsabilité civile professionnelle : Cette garantie est indispensable pour indemniser les dommages causés à autrui en dehors du véhicule et pendant l’activité professionnelle. Ces sinistres peuvent conduire le chauffeur à verser des indemnités très lourdes au client ou à sa famille. C’est pourquoi la garantie est essentielle. Les garanties obligatoires permettent d’obtenir une carte verte d’assurance. Vous n’êtes pas pour autant bien assuré.
  • Les garanties de base :
    • Sécurité personnelle du conducteur : Indemnise le chauffeur pour les dommages corporels subis à l’occasion d’un sinistre garanti, dans les cas où il est soit responsable de l’accident, soit sans tiers responsable. Cette garantie est incluse dans toutes les formules proposées par la MFA.
    • Incendie : Garantit les dommages du véhicule en cas d’incendie.
    • Vol/Tentative de vol :
      • Attention : dans certaines circonstances la garantie peut ne pas fonctionner (car jacking, home jacking, vol par ruse …) : à vérifier auprès de l’assureur.
      • L’indemnisation des véhicules volés ou totalement détruits :
        • Dans le cas où la voiture a disparu ou n’est pas réparable, elle est indemnisée à hauteur du calcul de sa valeur. La valeur indemnisée est définie dans le contrat d’assurance. Il est important de vérifier le principe d’indemnisation. Il peut s’agir, notamment, de :
          • Valeur à neuf ;
          • Valeur de remplacement au jour du sinistre ;
          • Valeur à dire d’expert ;
        • Si votre véhicule a été acheté neuf, il est préférable de l’assurer à sa valeur à neuf le plus longtemps possible. Certains contrats d’assurance prévoient des indemnités à neuf pendant 6 mois, sans supplément de cotisation. Au-delà, pendant 24 mois par exemple, il y a un supplément. En l’absence de garantie valeur à neuf, pensez à vérifier que l’indemnité est calculée selon la valeur de remplacement et pas simplement selon la valeur à dire d’expert. C’est important car la valeur indemnisée doit permettre d’acheter le même véhicule, avec les mêmes caractéristiques, sur le marché de l’occasion. Sinon, il est fort probable que la valeur à dire d’expert soit nettement inférieure à la valeur de remplacement sur le marché de l’occasion.
    • Bris de glace : Vérifier avant de souscrire :
      • les éléments couverts : optiques de phares, toit ouvrant, toit panoramique ou ciel vitré
      • la franchise (modulable chez certains assureurs)
        Certains assureurs considèrent les toits panoramiques ou toits ouvrants comme du dommage et pas comme du bris de glaces. La nuance est importante car en bris de glaces, la franchise est de toute façon plus basse qu’en dommages et elle peut être supprimée, donc ramenée à 0 €. Le montant indemnisé dépend de cette nuance de définition dans les conditions générales de l’assureur.
    • Dommages et Vandalisme : Rembourse les dommages subis par le véhicule quelle que soit la responsabilité de l’assuré (= « tous risques »).
    • Assistance : Pour dépanner ou remorquer le véhicule en cas de panne ou d’accident. Avant de souscrire, vérifier :
      • Le fonctionnement de l’assistance dans le cadre d’une activité de Taxi ;
      • Les conditions de fonctionnement de l’assistance : distance du domicile imposée et circonstances couvertes (panne, crevaison, perte des clefs, erreur de carburant …) ;
      • La prise en charge des clients pour la poursuite de la course en cas de panne ou accident.

Ces garanties sont indispensables mais ne suffisent pas à sécuriser totalement l’activité de Taxi.

  • Les garanties professionnelles :
    Ces garanties sont spécifiques aux contrats taxis/VTC. Ce sont les plus importantes car elles permettent de sécuriser l’activité. Souvent proposées en option par les compagnies, elles doivent être souscrites systématiquement.

    • Garantie des équipements professionnels : Le contrat d’assurance Taxi doit couvrir les aménagements professionnels du véhicule : terminal de paiement électronique, système de transmission des courses (radiotéléphone, GPS, GPRS …), équipements spécifiques.
    • Garantie immobilisation : Un accident entraîne l’immobilisation du véhicule pendant la durée des réparations et prive le chauffeur de son outil de travail. La garantie immobilisation est une indemnité journalière versée pendant la durée des réparations fixée par l’expert pour compenser la perte d’exploitation suite à un sinistre garanti. La perte d’exploitation peut également être compensée par une prestation en nature. Avant de souscrire, penser à vérifier :
      • Si l’indemnité est versée dans tous les cas de sinistres : accidents responsables, vols, incendie, chocs en stationnement, vandalisme …
      • Le montant de l’indemnité journalière (les compagnies peuvent proposer plusieurs niveaux) ;
      • Le nombre de jours de franchise (pendant lesquels l’indemnité n’est pas versée) ;
      • La durée maximale d’indemnisation.
    • Protection juridique professionnelle : Une protection juridique comprend 2 volets :
      • Volet assistance : renseignements juridiques par téléphone, aide dans la recherche d’une solution amiable
      • Volet défense : défense par un avocat devant les tribunaux avec prise en charge des honoraires
        La garantie peut inclure la défense du permis de conduire :
      • défense devant les tribunaux en cas d’infraction
      • remboursement du stage de récupération de points
    • Protection Juridique Professionnelle et Responsabilité Civile Professionnelle sont complémentaires :
      • Protection Juridique = défense amiable ou judiciaire avec paiement des frais d’avocat ;
      • Responsabilité Civile = indemnisation des victimes (dommages et intérêts).

Avant de souscrire une assurance Taxi, il faut vérifier :

  • La présence des garanties professionnelles indispensables
  • Assurance des aménagements professionnels (et mode d’indemnisation)
  • Responsabilité Civile Professionnelle
  • Garantie Immobilisation
  • Protection Juridique Professionnelle
  • Assistance professionnelle à 0 km pour pannes et accidents
  • Les conditions générales applicables dans le cadre d’une activité de Taxi
  • Le contenu de TOUTES les garanties :
    • Les éléments couverts
    • Les exclusions (circonstances dans lesquelles la garantie ne fonctionne pas)
    • Les plafonds d’indemnisation
    • Les franchises (montant des réparations restant à la charge de l’assuré, distance à partir du domicile en deçà duquel l’assistance ne fonctionne pas, nombre de jours d’immobilisation non indemnisés …)

Ce qu’on vous propose :

  • 2MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose un contrat complet car dans le cadre de votre profession, nous nous devons de vous trouver une solution répondant tant aux garanties du véhicule qu’à votre profession.
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